Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Version : 1.2

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs autorisés peuvent accéder et utiliser la plateforme Maipsy, disponible notamment depuis le site internet www.maipsy.com, les applications mobiles iOS et Android, ainsi que tout autre service, interface ou fonctionnalité mis à disposition par Maipsy.

L’utilisation de Maipsy implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Avertissement important : Maipsy n’est pas un service d’urgence, n’est pas un dispositif médical, ne fournit pas de diagnostic médical, ne fournit pas de psychothérapie et ne remplace pas un professionnel de santé. En cas d’urgence ou de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.

1. Éditeur

La plateforme Maipsy est éditée par :

Dénomination sociale : MAI.PSY
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 943 937 003
SIRET du siège social : 943 937 003 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 943 937 003
Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016 PARIS, France
Email de contact : contact@maipsy.com
Contact protection des données : dpo@maipsy.com

Ci-après désignée « Maipsy ».

2. Hébergement

Le service est hébergé par :

Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
Irlande

Infrastructure technique : Google Cloud Platform
Région principale d’hébergement utilisée : europe-west9 — Paris, France

Certaines fonctionnalités techniques peuvent s’appuyer sur des services complémentaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification, aux notifications, à l’analyse statistique ou à l’amélioration du service.

3. Définitions

Application : désigne l’application mobile Maipsy disponible sur iOS et Android.

Compte utilisateur : désigne l’espace personnel permettant à un utilisateur autorisé d’accéder à Maipsy.

Contenus : désigne l’ensemble des textes, interfaces, éléments graphiques, questionnaires, exercices, recommandations, programmes, ressources, sons, visuels, marques, logos, bases de données, logiciels, architectures, modèles, contenus générés ou affichés et tout autre élément composant Maipsy.

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données sensibles : désigne certaines catégories particulières de données personnelles, notamment les données relatives à la santé physique ou mentale, aux émotions, aux symptômes, au bien-être psychologique ou à la situation personnelle de l’utilisateur.

Organisation cliente : désigne l’entreprise, l’établissement d’enseignement, l’association, la collectivité, l’organisme public ou privé, ou toute autre structure ayant conclu un contrat avec Maipsy afin de permettre à certains utilisateurs d’accéder au service.

Plateforme : désigne l’ensemble des services Maipsy accessibles via le site, les applications mobiles, les interfaces web, les API et tout autre support mis à disposition par Maipsy.

Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Maipsy.

Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée à accéder à Maipsy dans le cadre d’un contrat conclu entre Maipsy et une organisation cliente.

4. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de Maipsy.

Elles encadrent notamment :

les conditions d’accès au service ;
la création et l’utilisation du compte utilisateur ;
le modèle B2B de Maipsy ;
les droits et obligations de l’utilisateur ;
l’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
les limites du service en matière de santé mentale ;
les règles de confidentialité applicables aux échanges ;
les conditions de suspension ou de suppression d’un compte ;
les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
les conditions de signalement ;
le droit applicable et les litiges.

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Mentions légales de Maipsy.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat conclu entre Maipsy et une organisation cliente, le contrat conclu avec l’organisation cliente prévaut dans la limite de son objet, sans porter atteinte aux droits individuels de l’utilisateur prévus par la réglementation applicable.

5. Acceptation des CGU

L’utilisateur accepte les présentes CGU lorsqu’il crée un compte, se connecte, utilise Maipsy, accède à l’application ou poursuit sa navigation après avoir été informé de leur existence.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser Maipsy.

L’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes CGU, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies avant d’utiliser le service.

Maipsy peut demander à l’utilisateur de confirmer son acceptation lors de la première connexion ou lors d’une modification importante des CGU.

6. Présentation de Maipsy

Maipsy est une plateforme numérique destinée à favoriser la prévention, l’information, l’auto-observation et l’accompagnement en matière de bien-être psychologique et de santé mentale.

Maipsy peut notamment proposer :

un assistant conversationnel reposant sur des technologies d’intelligence artificielle ;
des questionnaires d’auto-évaluation ;
des exercices de psychoéducation ;
des exercices de respiration, relaxation, pleine conscience et régulation émotionnelle ;
des programmes d’accompagnement personnalisés ;
des contenus d’information et de prévention ;
des recommandations de ressources ;
des tableaux de bord de progression ;
des rappels et notifications ;
des contenus ou fonctionnalités adaptés au contexte de l’organisation cliente.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la version du service, le contrat conclu avec l’organisation cliente, les paramètres de déploiement, la zone géographique, l’appareil utilisé et les évolutions de Maipsy.

Maipsy peut faire évoluer, ajouter, modifier, limiter ou retirer certaines fonctionnalités à tout moment, notamment pour améliorer le service, renforcer la sécurité, respecter une obligation légale ou adapter le service à ses utilisateurs.

7. Nature non médicale du service

Maipsy est un service numérique de prévention, d’information, de soutien, de psychoéducation et d’auto-observation.

Maipsy n’est pas un service médical, un service d’urgence, un service de psychothérapie, un service de téléconsultation médicale ou un dispositif de diagnostic médical.

Maipsy ne fournit pas :

de diagnostic médical ;
de diagnostic psychiatrique ;
de prescription médicale ;
de traitement médical ;
de psychothérapie ;
de consultation médicale ;
de consultation psychologique ;
d’avis clinique personnalisé ;
de certification médicale ;
d’attestation thérapeutique ;
de document officiel destiné à une procédure administrative, judiciaire, scolaire, professionnelle ou médicale ;
de prise en charge d’urgence.

Les informations, recommandations, exercices et réponses proposés par Maipsy sont fournis à titre informatif, pédagogique et préventif. Ils ne remplacent jamais l’avis, l’évaluation, le diagnostic, le traitement ou le suivi d’un professionnel de santé qualifié.

L’utilisateur ne doit pas interrompre, modifier, retarder ou refuser un traitement médical, un suivi psychologique ou une prise en charge professionnelle sur la seule base d’informations obtenues via Maipsy.

En cas de doute sur son état de santé, l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

8. Situations d’urgence

Maipsy n’est pas un service d’urgence.

En cas de danger immédiat, de crise suicidaire, d’idées suicidaires, de risque d’automutilation, de violence, de mise en danger, de détresse psychologique aiguë ou de toute situation nécessitant une intervention rapide, l’utilisateur doit contacter immédiatement les services d’urgence, un professionnel de santé ou une personne de confiance.

En France, l’utilisateur peut notamment contacter :

le 15 pour une urgence médicale ;
le 112 pour le numéro d’urgence européen ;
le 18 pour les pompiers ;
le 17 pour la police ou la gendarmerie ;
le 3114, numéro national de prévention du suicide ;
son médecin, un professionnel de santé, un service d’urgence hospitalier ou toute structure locale compétente.

Maipsy peut afficher des messages d’orientation vers des ressources d’urgence lorsqu’un risque est détecté dans les échanges ou les réponses de l’utilisateur.

Ces messages ne constituent pas une surveillance médicale, une intervention d’urgence, une modération humaine en temps réel ou une garantie de détection de toutes les situations à risque.

L’utilisateur reconnaît que Maipsy ne peut pas assurer une surveillance permanente, intervenir physiquement, contacter automatiquement les secours à sa place ou garantir la prévention d’un passage à l’acte.

9. Public concerné et âge minimal

Maipsy est destiné aux utilisateurs autorisés par une organisation cliente ayant conclu un contrat avec Maipsy.

Selon les cas, les organisations clientes peuvent notamment être des entreprises, établissements d’enseignement, associations, collectivités, organismes publics ou privés, ou autres structures partenaires.

L’utilisateur accède au service en raison de son rattachement, direct ou indirect, à une organisation cliente.

L’accès au service est personnel, individuel, non cessible et non transférable.

Sauf déploiement spécifique prévu contractuellement avec une organisation cliente et juridiquement encadré, Maipsy est destiné aux personnes majeures.

Lorsque Maipsy est déployé auprès d’un public mineur, l’organisation cliente et Maipsy doivent prévoir les garanties adaptées, notamment concernant l’information des utilisateurs, l’autorisation parentale lorsque nécessaire, l’âge minimal applicable, la protection renforcée des données et l’adaptation du service au public concerné.

Maipsy peut refuser, suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur lorsqu’il apparaît que les conditions d’âge, d’autorisation ou de rattachement ne sont pas réunies.

10. Modèle B2B et absence de paiement par l’utilisateur

Maipsy est fourni dans le cadre d’un modèle B2B.

L’utilisateur reconnaît que :

l’accès à Maipsy dépend d’un contrat conclu entre Maipsy et une organisation cliente ;
les conditions financières sont définies directement entre Maipsy et l’organisation cliente ;
l’utilisateur ne paie pas directement Maipsy pour accéder au service ;
aucun paiement individuel n’est demandé à l’utilisateur dans l’application ;
aucun achat intégré n’est proposé dans les applications iOS ou Android ;
aucun abonnement individuel App Store ou Google Play n’est proposé à l’utilisateur ;
l’utilisateur ne dispose d’aucun droit au remboursement auprès de Maipsy, dès lors qu’il ne paie pas directement Maipsy.

La fin, la suspension ou la résiliation du contrat entre Maipsy et l’organisation cliente peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’utilisateur au service.

Les conditions commerciales applicables entre Maipsy et l’organisation cliente sont prévues dans un contrat distinct et ne relèvent pas des présentes CGU.

11. Rôle de l’organisation cliente

L’organisation cliente peut, selon les modalités prévues au contrat conclu avec Maipsy :

désigner les populations autorisées à accéder au service ;
gérer certaines invitations ou autorisations d’accès ;
demander l’ouverture, la suspension ou la fermeture de certains accès ;
recevoir des informations techniques ou administratives relatives au déploiement du service ;
recevoir des statistiques agrégées et anonymisées, lorsque cela est prévu contractuellement.

Sauf obligation légale, demande explicite de l’utilisateur ou situation prévue dans la Politique de confidentialité, l’organisation cliente n’a pas accès au contenu individuel des conversations, questionnaires, réponses, exercices, ressentis ou données personnelles de santé mentale d’un utilisateur.

Maipsy ne transmet pas à l’organisation cliente les échanges individuels identifiables de l’utilisateur avec l’assistant, ni les résultats individuels détaillés de questionnaires ou exercices.

Maipsy peut refuser de communiquer certaines statistiques à une organisation cliente lorsque le volume d’utilisateurs est insuffisant ou lorsqu’il existe un risque de réidentification.

12. Création, authentification et sécurité du compte

Pour accéder à Maipsy, l’utilisateur peut être invité à créer un compte ou à se connecter via un système d’authentification.

Maipsy utilise Auth0 pour la gestion de l’authentification. Les emails, mots de passe et mécanismes de connexion sont gérés par Auth0. Maipsy ne stocke pas les mots de passe des utilisateurs dans ses propres bases de données applicatives.

Lors de l’utilisation de son compte, l’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas utiliser une adresse email ou un identifiant appartenant à un tiers ;
protéger la confidentialité de ses identifiants ;
informer Maipsy sans délai en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte ;
ne pas partager son accès avec une autre personne ;
ne pas contourner les mécanismes d’authentification ou d’autorisation.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte, sauf en cas de faute imputable à Maipsy ou à un tiers.

La qualité des informations, réponses et recommandations fournies par Maipsy peut dépendre de la qualité, de la sincérité et de la précision des informations fournies par l’utilisateur.

Maipsy peut suspendre temporairement un compte en cas de suspicion d’accès non autorisé, de compromission, de violation des CGU ou de risque pour la sécurité du service.

13. Suppression du compte et données associées

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l’application, sur le site ou dans la Politique de confidentialité.

La suppression du compte peut entraîner la perte d’accès au service et à certaines données associées.

Certaines données peuvent être conservées lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve, assurer la sécurité du service, gérer un litige, prévenir un abus ou respecter les durées de conservation prévues dans la Politique de confidentialité.

Lorsque le compte est rattaché à une organisation cliente, la suppression, suspension ou désactivation de l’accès peut également dépendre de la fin du contrat, de la demande de l’organisation cliente ou des conditions contractuelles applicables.

14. Utilisation acceptable du service

L’utilisateur s’engage à utiliser Maipsy de manière loyale, raisonnable, personnelle et conforme aux présentes CGU, aux lois applicables et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser Maipsy à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou abusives ;
de tenter d’accéder à des comptes, systèmes, données ou espaces ne lui appartenant pas ;
de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
de perturber, ralentir, saturer ou altérer le fonctionnement du service ;
d’utiliser des robots, scripts, outils d’extraction, automatisations ou techniques de scraping non autorisés ;
de copier massivement les contenus de Maipsy ;
de procéder à de l’ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative d’extraction du code source ;
de tenter de découvrir, extraire, contourner ou reproduire les algorithmes, modèles, règles de sécurité, filtres ou mécanismes de l’assistant IA ;
de tenter de « jailbreaker » l’assistant IA ou de contourner les limitations de sécurité, filtres, systèmes de modération, restrictions de contenu ou limites d’utilisation ;
d’introduire virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, vers, scripts destructeurs ou tout autre code nuisible ;
d’utiliser Maipsy pour harceler, menacer, diffamer, discriminer, exploiter ou porter atteinte à autrui ;
de publier, saisir ou transmettre des contenus illicites, haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, pornographiques, humiliants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de collecter, stocker ou transmettre des données personnelles concernant des tiers sans base légale ou autorisation appropriée ;
de créer une fausse identité ou d’usurper l’identité d’une personne, d’une organisation ou d’un représentant de Maipsy ;
de transmettre de fausses informations, des informations trompeuses ou des informations présentées comme une expérience personnelle alors qu’elles ne le sont pas ;
d’utiliser Maipsy pour obtenir des instructions destinées à causer un dommage à soi-même ou à autrui ;
d’utiliser Maipsy pour solliciter, encourager ou faciliter des actes dangereux, illégaux ou nuisibles ;
d’utiliser Maipsy comme service de certification, justification médicale, attestation thérapeutique ou preuve officielle auprès d’un tiers ;
de supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ou avertissements affichés dans le service ;
d’utiliser Maipsy d’une manière suggérant une association, approbation ou partenariat non autorisé avec Maipsy.

Maipsy se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de violation des présentes règles.

Maipsy peut signaler aux autorités compétentes toute activité manifestement illicite, dangereuse ou susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou du service, dans les conditions prévues par la loi.

15. Intelligence artificielle : nature, limites et rôle de l’utilisateur

Certaines fonctionnalités de Maipsy reposent sur des technologies d’intelligence artificielle, notamment un assistant conversationnel.

L’utilisateur reconnaît que l’assistant IA :

est un système informatique et non une personne humaine ;
n’a pas de conscience, d’intention, de jugement clinique, d’émotions ou d’expérience subjective ;
ne comprend pas le contexte, les émotions, la communication non verbale ou l’histoire personnelle de l’utilisateur comme le ferait un professionnel humain ;
peut produire des réponses inexactes, incomplètes, imprécises, obsolètes, incohérentes, biaisées ou inadaptées ;
peut mal interpréter une situation ou ne pas détecter un risque ;
ne constitue pas une source d’autorité médicale, psychologique, juridique ou professionnelle.

Les réponses générées par l’assistant doivent être considérées comme des suggestions, des pistes de réflexion, des contenus de psychoéducation ou des supports d’auto-observation.

L’utilisateur doit exercer son esprit critique et son propre jugement avant d’utiliser ou d’appliquer une réponse générée par Maipsy.

L’utilisateur ne doit pas suivre une recommandation qui lui semble dangereuse, inadaptée, excessive, contraire à l’avis d’un professionnel de santé ou susceptible de causer un dommage.

Maipsy peut limiter, filtrer, bloquer, interrompre ou refuser certaines réponses lorsque la demande présente un risque pour l’utilisateur, un tiers, la sécurité du service ou la conformité légale de Maipsy.

16. Maipsy n’est pas un compagnon humain

Maipsy est un outil numérique de prévention, d’auto-observation, d’information et de psychoéducation.

Maipsy n’est pas conçu pour remplacer une relation humaine, une relation sociale, une relation affective, une relation thérapeutique ou un accompagnement par un professionnel qualifié.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Maipsy comme substitut exclusif à un lien humain, à une aide professionnelle, à une relation de soin ou à une relation affective.

Maipsy ne doit pas être utilisé à des fins de gratification sexuelle, de dépendance émotionnelle, de manipulation, de harcèlement, d’exploitation d’autrui ou de création de contenus portant atteinte à la dignité humaine.

En cas d’isolement important, de détresse persistante, de perte de contrôle, de dépendance au service ou de sentiment d’urgence psychologique, l’utilisateur est invité à contacter une personne de confiance, un professionnel de santé ou une structure adaptée.

17. Contribution éventuelle d’experts

Certains contenus, exercices, ressources ou orientations proposés par Maipsy peuvent être conçus, relus, inspirés ou améliorés avec l’aide de professionnels, experts, chercheurs, psychologues, médecins, coachs, spécialistes de la santé mentale ou autres personnes qualifiées.

Leur contribution éventuelle est réalisée à des fins de conception, amélioration, relecture, conseil ou qualité du service.

Elle ne crée aucune relation médecin-patient, psychologue-patient, thérapeute-patient, coach-client ou relation professionnelle personnalisée entre l’utilisateur et ces personnes.

Ces personnes ne fournissent pas, par l’intermédiaire de Maipsy, une consultation individuelle, un suivi personnalisé, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge clinique de l’utilisateur.

18. Absence de relation thérapeutique

L’utilisation de Maipsy ne crée aucune relation médecin-patient, psychologue-patient, thérapeute-patient ou relation de soin entre l’utilisateur et Maipsy.

Maipsy ne remplace pas :

un médecin ;
un psychiatre ;
un psychologue ;
un psychothérapeute ;
un service de santé au travail ;
un service d’urgence ;
une cellule de crise ;
une structure médico-sociale.

L’utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent en cas de doute, de souffrance persistante, de symptômes importants, de crise ou de dégradation de son état psychologique.

19. Questionnaires, auto-évaluations, exercices et ressources

Maipsy peut proposer des questionnaires d’auto-évaluation ou d’auto-observation.

Ces questionnaires ont pour objectif d’aider l’utilisateur à mieux comprendre certains ressentis, habitudes, difficultés ou signaux de bien-être psychologique.

Ils ne constituent pas des examens médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic, ne remplacent pas une évaluation clinique et ne doivent pas être utilisés seuls pour prendre une décision médicale.

Maipsy peut également proposer des exercices et ressources de psychoéducation, respiration, relaxation, pleine conscience, gestion émotionnelle, auto-observation ou développement de stratégies personnelles.

L’utilisateur doit adapter l’utilisation des exercices à sa situation personnelle.

Certains exercices peuvent ne pas convenir à toutes les personnes, notamment en cas de traumatisme, crise aiguë, trouble sévère, état dissociatif, anxiété intense, antécédents médicaux particuliers ou suivi thérapeutique spécifique.

L’utilisateur est invité à interrompre tout exercice qui provoquerait une détresse importante, une gêne inhabituelle ou une aggravation ressentie de son état, et à solliciter un professionnel si nécessaire.

20. Personnalisation du service

Maipsy peut personnaliser certaines recommandations, ressources ou parcours en fonction des informations fournies par l’utilisateur, de ses interactions avec le service, de ses réponses aux questionnaires, de ses préférences ou de son historique d’utilisation.

Cette personnalisation vise à améliorer la pertinence du service et l’expérience utilisateur.

La personnalisation proposée par Maipsy ne constitue pas une décision médicale, un diagnostic, une prescription ou une décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur.

Les modalités détaillées de traitement des données utilisées pour la personnalisation sont décrites dans la Politique de confidentialité.

21. Notifications et rappels

Maipsy peut proposer des notifications, rappels ou messages destinés à encourager l’utilisateur à utiliser certaines fonctionnalités, poursuivre un exercice, consulter une ressource ou maintenir une régularité dans sa pratique.

Maipsy utilise notamment les services de notification d’Apple et de Google Firebase pour l’acheminement des notifications push.

L’utilisateur peut, selon les paramètres disponibles, activer ou désactiver certaines notifications depuis l’application, son appareil ou les paramètres du service.

Les notifications ne constituent pas un suivi médical, une surveillance clinique ou une obligation de résultat.

Maipsy ne garantit pas la réception effective des notifications, celle-ci pouvant dépendre notamment de l’appareil, du système d’exploitation, des paramètres utilisateur, de la connexion internet ou de services tiers.

22. Confidentialité des échanges

Maipsy accorde une importance particulière à la confidentialité des échanges des utilisateurs.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, par la Politique de confidentialité ou par une demande explicite de l’utilisateur, Maipsy ne transmet pas à l’organisation cliente le contenu individuel identifiable des conversations, questionnaires, exercices ou ressentis personnels de l’utilisateur.

Les membres de l’organisation cliente, notamment l’employeur, l’établissement ou le responsable administratif, n’ont pas vocation à consulter les échanges individuels entre l’utilisateur et Maipsy.

Certaines données techniques, administratives ou agrégées peuvent toutefois être utilisées pour permettre le fonctionnement, la sécurité, l’amélioration et le pilotage du service, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et le contrat conclu avec l’organisation cliente.

23. Statistiques agrégées et anonymisées

Maipsy peut produire des statistiques agrégées et anonymisées pour permettre à l’organisation cliente de comprendre l’usage global du service.

Ces statistiques peuvent notamment concerner :

le nombre d’utilisateurs actifs ;
le taux d’activation du service ;
la fréquence d’utilisation ;
les catégories de ressources consultées ;
les tendances générales d’usage ;
les indicateurs globaux de prévention ou d’engagement ;
les retours agrégés sur l’expérience utilisateur.

Ces statistiques ne doivent pas permettre à l’organisation cliente d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Maipsy se réserve le droit de refuser la communication de statistiques lorsque le volume d’utilisateurs est insuffisant ou lorsque le risque de réidentification est trop élevé.

L’utilisateur reconnaît que les données utilisées dans l’infrastructure applicative peuvent être personnelles ou pseudonymisées, tandis que les statistiques transmises aux organisations clientes sont agrégées et anonymisées.

24. Données personnelles et données sensibles

L’utilisation de Maipsy implique le traitement de données personnelles.

Certaines données traitées peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent le bien-être psychologique, les émotions, les symptômes, la santé mentale ou la situation personnelle de l’utilisateur.

Les conditions détaillées de traitement des données personnelles, y compris les données sensibles, les durées de conservation, les droits des utilisateurs, les sous-traitants, les transferts hors Union européenne et l’utilisation des outils d’intelligence artificielle, sont décrites dans la Politique de confidentialité de Maipsy.

L’utilisateur est invité à lire attentivement cette Politique de confidentialité avant d’utiliser le service.

25. Données, IA, entraînement et amélioration du service

Maipsy peut utiliser certaines données d’usage, données techniques, retours utilisateurs ou données agrégées afin d’améliorer le fonctionnement, la sécurité, la qualité, l’ergonomie et la pertinence du service.

Maipsy peut utiliser des modèles fournis par OpenAI ou des modèles hébergés ou opérés au sein d’organisations partenaires, selon le contexte de déploiement.

Sauf mention contraire ou consentement spécifique, Maipsy n’utilise pas les conversations individuelles identifiables à des fins publicitaires.

Les conditions relatives à l’utilisation éventuelle des données pour l’amélioration de modèles, d’algorithmes ou de systèmes d’intelligence artificielle sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer dans Maipsy d’informations excessives, inutiles ou relatives à des tiers sans base légale ou autorisation appropriée.

26. Sécurité et infrastructure

Maipsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le service, les comptes utilisateurs et les données traitées.

L’infrastructure technique de Maipsy repose notamment sur Google Cloud Platform, avec des serveurs applicatifs situés en France, dans la région europe-west9 — Paris, France.

Les composants applicatifs peuvent utiliser Cloud Run, Cloud SQL PostgreSQL, Redis, Secret Manager, BigQuery, Cloud Scheduler, Pub/Sub, Artifact Registry et Cloud Build.

Les bases de données applicatives sont accessibles via des mécanismes réseau privés lorsque cela est applicable, notamment un VPC privé et un connecteur VPC.

Les clés, secrets, jetons techniques, chaînes de connexion et informations sensibles de configuration sont stockés dans des coffres-forts sécurisés, notamment Google Secret Manager.

Les identifiants utilisés dans les systèmes applicatifs Maipsy sont pseudonymisés afin de limiter l’exposition des données directement identifiantes.

Aucun système informatique ne pouvant être totalement sécurisé, Maipsy ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit également contribuer à la sécurité du service en protégeant ses identifiants, son appareil et son adresse email.

27. Services tiers, liens et contenus tiers

Maipsy peut contenir ou afficher des liens vers des sites, contenus, ressources, services ou outils fournis par des tiers.

Ces contenus tiers peuvent notamment concerner des ressources d’information, services d’urgence, services d’aide, outils d’authentification, services de notification, services d’analyse, services d’intelligence artificielle ou contenus externes.

Maipsy ne contrôle pas nécessairement ces contenus tiers et ne garantit pas leur exactitude, disponibilité, sécurité, exhaustivité ou conformité.

L’accès à un contenu tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit consulter les conditions et politiques applicables du tiers concerné.

Maipsy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un contenu, site ou service tiers, sauf disposition légale contraire.

28. Propriété intellectuelle de Maipsy

Maipsy, ses interfaces, logiciels, textes, graphismes, logos, marques, questionnaires, exercices, ressources, bases de données, architectures, contenus, modèles, sons, visuels, noms de domaine et plus généralement tous les éléments composant le service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Maipsy, l’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, diffuser, vendre, louer, distribuer, extraire, réutiliser substantiellement ou exploiter commercialement tout ou partie du service ou de ses contenus.

L’utilisation de Maipsy n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

L’utilisateur doit conserver les mentions de propriété, droits d’auteur, marques et avertissements affichés dans le service ou associés aux contenus.

Toute utilisation non autorisée des marques, logos, signes distinctifs ou contenus de Maipsy est interdite.

29. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, Maipsy accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et révocable d’accès et d’utilisation du service.

Cette licence est accordée uniquement pour les besoins personnels de l’utilisateur dans le cadre du contrat conclu entre Maipsy et l’organisation cliente.

Cette licence prend fin automatiquement lorsque l’utilisateur n’est plus autorisé à accéder au service, lorsque le contrat avec l’organisation cliente prend fin ou lorsque le compte utilisateur est supprimé.

Aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur.

30. Contenus saisis par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à saisir des textes, réponses, informations, ressentis, commentaires ou autres contenus dans Maipsy.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il saisit.

En utilisant Maipsy, l’utilisateur autorise Maipsy à héberger, stocker, traiter, analyser, afficher et utiliser ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la fourniture, à la personnalisation et à l’amélioration du service, conformément aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il saisit et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Maipsy peut supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu manifestement illicite, abusif, dangereux ou contraire aux présentes CGU.

31. Feedback, suggestions et retours utilisateurs

L’utilisateur peut transmettre à Maipsy des idées, commentaires, suggestions, signalements, retours d’expérience ou propositions d’amélioration concernant le service.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre dans ses retours d’informations confidentielles appartenant à un tiers, de secrets d’affaires ou de contenus sur lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires.

Sauf accord écrit contraire, l’utilisateur autorise Maipsy à utiliser librement ces retours pour améliorer, modifier, développer, corriger, promouvoir ou faire évoluer le service, sans obligation de rémunération, de confidentialité ou d’exploitation.

Cette autorisation ne permet pas à Maipsy d’utiliser les données personnelles de l’utilisateur en dehors des conditions prévues par la Politique de confidentialité.

32. Signalement d’atteintes aux droits

Toute personne estimant qu’un contenu accessible via Maipsy porte atteinte à ses droits, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, à son image, à sa vie privée ou à ses droits personnels, peut adresser un signalement à Maipsy.

Le signalement doit être envoyé à : contact@maipsy.com

Il doit, dans la mesure du possible, contenir :

l’identité et les coordonnées du demandeur ;
la description précise du contenu concerné ;
l’emplacement du contenu concerné ;
la nature du droit invoqué ;
les éléments permettant d’établir la titularité du droit ou l’autorisation d’agir ;
une déclaration selon laquelle les informations communiquées sont exactes.

Maipsy pourra demander des informations complémentaires avant de prendre une mesure.

Maipsy peut retirer, désactiver ou limiter l’accès à un contenu lorsqu’il est manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

33. Disponibilité, maintenance et évolutions

Maipsy s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service.

Toutefois, Maipsy ne garantit pas que le service sera accessible de manière ininterrompue, permanente, sécurisée, rapide ou sans erreur.

L’accès au service peut être interrompu ou dégradé notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, panne, évolution du service, opération de sécurité, surcharge, défaillance d’un prestataire tiers, cyberattaque, décision administrative ou force majeure.

Maipsy peut modifier, corriger, mettre à jour, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du service à tout moment.

Maipsy n’est pas tenue de maintenir indéfiniment une fonctionnalité donnée.

34. Suspension ou suppression de l’accès

Maipsy peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur au service en cas :

de violation des présentes CGU ;
de suspicion d’utilisation frauduleuse ;
de risque de sécurité ;
de demande de l’organisation cliente ;
de fin ou suspension du contrat avec l’organisation cliente ;
d’obligation légale ou réglementaire ;
d’usage abusif ou détourné du service ;
de risque pour l’utilisateur, des tiers ou le service ;
de tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de l’assistant IA ;
de transmission de contenus manifestement illicites ou dangereux.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Maipsy informe l’utilisateur de la suspension et de ses motifs.

En cas d’urgence, de risque de sécurité ou d’obligation légale, la suspension peut intervenir sans préavis.

La suspension ou suppression de l’accès n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.

35. Fin du contrat avec l’organisation cliente

Lorsque le contrat entre Maipsy et l’organisation cliente prend fin, les utilisateurs rattachés à cette organisation peuvent perdre l’accès au service.

Selon les conditions contractuelles applicables, Maipsy peut suspendre les comptes rattachés à l’organisation, supprimer les comptes après un certain délai, limiter l’accès à certaines fonctionnalités, archiver ou supprimer certaines données.

Les modalités de conservation et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

36. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de Maipsy.

Il lui appartient notamment :

d’utiliser le service avec discernement ;
de ne pas utiliser Maipsy comme substitut à une prise en charge médicale ou psychologique ;
de contacter un professionnel de santé en cas de besoin ;
de contacter les services d’urgence en cas de danger immédiat ;
de respecter les présentes CGU ;
de protéger ses identifiants ;
de ne pas communiquer d’informations excessives ou concernant des tiers ;
de ne pas détourner Maipsy de sa finalité ;
de ne pas tenter de contourner les protections techniques ou les limites de l’assistant IA.

L’utilisateur reconnaît que les outils proposés par Maipsy sont des outils d’information, de prévention, de soutien et d’auto-observation, et non des outils de diagnostic ou de soin.

37. Responsabilité de Maipsy

Maipsy est responsable de la fourniture du service dans les conditions prévues par les présentes CGU, le contrat conclu avec l’organisation cliente et la réglementation applicable.

Maipsy ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ;
d’une interprétation erronée des informations fournies ;
d’une décision prise par l’utilisateur sans avis professionnel approprié ;
de l’absence de consultation d’un professionnel de santé ;
d’une interruption temporaire du service ;
d’un défaut imputable à un tiers ;
d’une incompatibilité avec l’appareil ou le système de l’utilisateur ;
d’un dommage résultant d’une violation des présentes CGU par l’utilisateur ;
d’un cas de force majeure ;
d’une indisponibilité des services Apple, Google, Auth0, OpenAI ou d’un autre prestataire tiers ;
d’un contenu tiers accessible depuis le service ;
d’une information inexacte ou incomplète fournie par l’utilisateur.

Maipsy ne garantit pas l’amélioration de l’état psychologique, émotionnel ou médical de l’utilisateur.

Maipsy ne garantit pas l’exactitude clinique des auto-évaluations, l’identification de toutes les situations de risque, la prévention d’une crise psychologique, l’absence d’erreur dans les réponses générées par intelligence artificielle ou l’adéquation parfaite des exercices à chaque situation individuelle.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

38. Garantie et indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Maipsy de tout préjudice, réclamation, demande, coût ou conséquence raisonnable résultant d’une violation des présentes CGU, d’une utilisation illicite du service, d’une atteinte aux droits d’un tiers ou d’une utilisation frauduleuse du compte imputable à l’utilisateur.

Cette clause s’applique dans les limites autorisées par le droit applicable et ne prive pas l’utilisateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier.

39. Signalement, support et contact

L’utilisateur peut signaler à Maipsy un bug, une erreur, un comportement inattendu de l’assistant, un contenu inadapté, une difficulté d’utilisation, une suspicion de faille de sécurité ou une question relative à son compte.

Les demandes doivent être adressées à : contact@maipsy.com

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à : dpo@maipsy.com

Le support Maipsy ne fournit pas de conseil médical, psychologique ou thérapeutique.

Maipsy s’efforcera de traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans garantir de délai spécifique sauf engagement contractuel distinct conclu avec l’organisation cliente.

40. Applications mobiles iOS et Android

Maipsy peut être accessible via des applications mobiles distribuées sur l’App Store d’Apple et le Google Play Store.

L’utilisation des applications mobiles peut également être soumise aux conditions applicables des plateformes de distribution concernées.

Les applications Maipsy ne proposent pas d’achat intégré, d’abonnement individuel ou de paiement direct par l’utilisateur.

L’accès au service est fourni dans le cadre du contrat conclu entre Maipsy et l’organisation cliente.

Maipsy se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une application mobile d’une plateforme de distribution pour des raisons techniques, légales, commerciales ou de conformité.

41. Configuration technique

L’utilisateur est responsable de disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un système d’exploitation à jour pour utiliser Maipsy.

Maipsy ne garantit pas le fonctionnement optimal du service sur tous les appareils, navigateurs, versions de systèmes d’exploitation ou configurations techniques.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

une connexion internet ;
l’activation des notifications ;
l’autorisation d’accès à certaines fonctionnalités de l’appareil ;
une version minimale du système d’exploitation ;
une mise à jour de l’application.

42. Force majeure

Maipsy ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, acte terroriste, grève, panne généralisée, cyberattaque, interruption de réseau, décision administrative, défaillance d’un fournisseur critique ou événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

43. Modification des CGU

Maipsy peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités, de contraintes techniques, d’évolutions réglementaires, de recommandations administratives, de changements dans le modèle contractuel ou de mesures de sécurité.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.

En cas de modification importante, Maipsy pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment via l’application, le site, email ou notification.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l’utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser Maipsy.

44. Dispositions générales

Les présentes CGU, complétées par la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Mentions légales, constituent le cadre applicable à l’utilisation du service par l’utilisateur.

Le fait pour Maipsy de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette clause.

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’accès au service continueront de produire effet, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux données, à la responsabilité, aux litiges et aux limitations d’usage.

L’utilisateur ne peut céder, transférer ou transmettre ses droits d’accès à Maipsy à un tiers.

Maipsy peut transférer le service ou les présentes CGU dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition, cession d’actifs ou opération équivalente, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

45. Droit applicable et règlement amiable des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation de Maipsy, l’utilisateur est invité à contacter Maipsy afin de rechercher une solution amiable : contact@maipsy.com

Maipsy et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable avant toute action contentieuse, sauf urgence, mesure conservatoire, obligation légale ou situation rendant cette démarche impossible.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du droit applicable, il bénéficie des règles impératives de compétence prévues par la loi.

46. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

MAI.PSY
14 RUE DU GENERAL DELESTRAINT
75016 PARIS
France

Email général : contact@maipsy.com
Protection des données : dpo@maipsy.com

Annexe 1 — Rappel santé mentale

Maipsy est un outil numérique de prévention, d’information, d’auto-observation et de soutien au bien-être psychologique.

Maipsy ne remplace jamais un professionnel de santé.

En cas de souffrance importante, de symptômes persistants, de crise, d’idées suicidaires, de risque d’automutilation, de danger immédiat ou de doute sur son état, l’utilisateur doit contacter sans délai un professionnel de santé, les services d’urgence ou une personne de confiance.

En France, l’utilisateur peut notamment contacter le 15, le 112 ou le 3114.

Annexe 2 — Rappel relatif à l’organisation cliente

L’accès à Maipsy est fourni dans le cadre d’un contrat conclu entre Maipsy et une organisation cliente.

L’utilisateur ne paie pas directement Maipsy.

L’organisation cliente peut recevoir des statistiques agrégées et anonymisées sur l’utilisation globale du service.

Sauf obligation légale, demande explicite de l’utilisateur ou situation spécifique prévue par la Politique de confidentialité, l’organisation cliente n’a pas accès aux conversations individuelles identifiables, aux réponses personnelles aux questionnaires ou aux données détaillées de santé mentale de l’utilisateur.

Annexe 3 — Rappel relatif à l’intelligence artificielle

L’assistant Maipsy peut générer des réponses automatiquement à partir des informations fournies par l’utilisateur.

Ces réponses peuvent être utiles pour réfléchir, s’orienter, mieux comprendre certaines émotions ou découvrir des exercices de psychoéducation.

Elles peuvent toutefois comporter des erreurs, approximations ou limites.

L’utilisateur ne doit jamais considérer une réponse de l’assistant comme un diagnostic, une prescription, une thérapie ou une décision médicale.

En cas de doute, l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.